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Yaoundé, le 23/07/2017
Cérémonie officielle des Journées d'Informations sur les Centre de Formalités et de Création d'Entreprises (CFCE) les 12 et 13 février 2015 : cliquez ici pour voir le programme complet.
Affiliation de l’entreprise à la CNPS
  • Une demande d’immatriculation au fichier des employeurs faisant partie intégrante du formulaire unique fourni par le CFCE;
  • une photocopie des statuts ;
  • la patente ou l’impôt libératoire, ou la carte bleue (pour les employeurs du secteur routier) ;
  • La carte de contribuable;
  • le plan de localisation signé du requérant ;
  • La liste du personnel permanent ou temporaire ;
  • Une photocopie du certificat d’immatriculation au RCCM ;
  • L’autorisation de création et d’ouverture pour les Etablissements d’enseignement privé et les établissements de tourisme ;
  • L’autorisation de création pour les GIC.
  • Une demande d’immatriculation à la CNPS de l’employeur ;
  • Une demande d’immatriculation du salarié à la CNPS signée par l’employeur et chaque salarié ;
  • Une photocopie de l’acte de naissance du salarié, de son conjoint et de ses enfants légitimes, le cas échéant ;
  • Une photocopie de l’acte de mariage, le cas échéant ;
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité du salarié.

Toute personne qui utilise un travailleur est obligatoirement assujettie au régime de Prévoyance Sociale et doit par conséquent être immatriculée à la CNPS.

Pour être identifiée, l’entreprise doit fournir toutes les informations concernant les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance de l’employeur pour la personne physique.

Les personnes morales doivent fournir soit une photocopie du registre de commerce, des statuts, de l’arrêté de création de l’établissement, ou de la licence d’exploitation.

L’affiliation de l’entreprise à la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale entraîne son immatriculation qui se concrétise par l’attribution d’un matricule ou numéro d’identification unique CNPS.

L’employeur fournit la liste des membres de son personnel et a l’obligation légale d’immatriculer lui-même chacun de ses salariés. A chaque nouvelle embauche, l’employeur dispose de huit jours au maximum pour procéder à l’immatriculation du salarié.